Nonante est édité par une entreprise individuelle française. Le service porte sur la fiscalité genevoise mais n'a aucun lien avec l'administration fiscale suisse.
| Éditeur | Adrian SALIAJ |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) |
| SIREN | 853 859 825 |
| Siège | 1233 Route de Maillane, 13150 Tarascon, France |
| Téléphone | 07 83 50 22 04 |
| Courriel | bonjour@privtc.fr |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts |
Directeur de la publication : Adrian SALIAJ.
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel fourni par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007. Les données traitées restent localisées sur cette infrastructure, en France.
Nonante fournit une estimation automatisée de l'écart entre l'imposition à la source et la taxation ordinaire ultérieure pour un travailleur frontalier employé dans le canton de Genève. Le service ne constitue ni un conseil fiscal individualisé, ni une prestation de mandataire ou de fiduciaire agréé, et n'engage pas son éditeur sur le résultat effectif d'une taxation. Il n'émane d'aucune administration et n'est affilié à aucune.
Le calcul repose sur des barèmes fédéraux et genevois appliqués sous forme simplifiée. En particulier :
La méthode complète est publiée sur la page Méthode de calcul. Toute décision fiscale prise sur la base d'une simulation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
La marque Nonante, le nom de domaine, la charte graphique, les textes, le moteur de calcul et la présentation des résultats sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle, notamment automatisée, à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite. La citation de courts extraits avec mention de la source reste libre.
Toute question, réclamation ou signalement : bonjour@privtc.fr ou 07 83 50 22 04.